Règlement particulier
du service annexe d’hébergement
1 – Organisation générale
Partie intégrante de l’établissement scolaire, l’organisation et le fonctionnement du service annexe répondent aux objectifs d’éducation qui incombent aux EPLE. Les repas sont confectionnés sur place.
Ils doivent permettre de développer chez les élèves une éducation aux goûts, saveurs et choix, tout en se conformant aux exigences nutritionnelles et aux contraintes de temps, économiques, de matériel, de livraisons et de personnels.
Le Service Annexe d’Hébergement (S.A.H) du lycée Max Linder de Libourne est organisé sous forme de libre service, ouvert du lundi au vendredi de 11h30 à 13h15 et de 18h45 à 19h30 du lundi au jeudi soir pour les internes. Il reçoit les élèves et étudiants régulièrement inscrits au service d’hébergement ainsi que les élèves demi-pensionnaires du collège Atget qui de ce fait sont soumis au présent règlement.
Le dispositif de contrôle des accès est un système de code confidentiel associé à une reconnaissance du contour de la main (validé par la Commission Nationale Informatique et Libertés).
Les commensaux (membres du personnel) et étudiants de BTS sont admis au restaurant scolaire sous la condition de créditer préalablement le compte ouvert à leur nom et de se conformer aux modalités du contrôle des accès (voir chapitre 2).
La méthode HACCP (Hazard Analysis Critical Control Points) imposée par la réglementation sanitaire en vigueur est mise en place en concertation avec l’ensemble des personnels travaillant sur le SAH. Cette méthode a pour objectif de rationaliser les méthodes de fabrication et de travail afin de limiter les risques de contamination bactérienne. Elle prévoit des procédures et des protocoles très stricts lors des différentes phases de préparation des repas et de nettoyage des locaux. L’établissement se soumet à un contrôle mensuel par un laboratoire agréé portant sur des prélèvements alimentaires et de surface.
Il est rappelé que la salle de restauration est un lieu de détente et d’éducation. Il est attendu que chaque élève et étudiant ait un comportement correct conformément au règlement intérieur, respectueux des personnes et de la nourriture servie.
Il est demandé à chaque usager de rapporter son plateau à la plonge et d’en déposer le contenu selon des modalités précisées sur place. Il n’est pas permis de la même façon de sortir de la salle de restauration des plats servis. Si ces règles élémentaires ne sont pas respectées, l’usager pourrait ne plus être admis au service de restauration scolaire. Pour les élèves externes, il est formellement interdit d’introduire dans les locaux du service de demi-pension des repas confectionnés à l’extérieur.
Allergies alimentaires ou contraintes médicales particulières : avant toute inscription, se rapprocher impérativement auprès de l’infirmière du Lycée Max Linder.
2 – Accès au restaurant scolaire
Lors de son inscription au lycée, ou au plus tard le jour de la rentrée, l’élève ou l’étudiant devra :
– remettre la fiche de gestion à l’intendance du lycée
– faire procéder à l’enregistrement du contour de la main. Il devra être muni de l’autorisation parentale prévue au recto du document « fiche de gestion ». En cas d’arrivée en cours d’année scolaire, les procédures d’enregistrement se feront les lundis, mardis, jeudis et vendredis matin, à la récréation. Un code personnel est communiqué à chaque élève. Celui-ci a le devoir de le mémoriser et de ne pas le divulguer. L’accueil au restaurant est subordonné à cette formalité pour tous les usagers (fiche de gestion, autorisation parentale, enregistrement du contour de la main).
L’accès au restaurant se fait obligatoirement par les portes du hall central des salles à manger. Un dispositif de nettoyage des mains est installé. Au niveau du distributeur de plateaux, l’usager devra se laver les mains, taper son code personnel et présenter le contour de la main droite sur le lecteur.
Tout élève externe déjeunant sans autorisation fera l’objet d’une sanction et d’une facturation au tarif d’un hôte de passage.
Les modalités relatives à l’accueil des élèves prioritaires au restaurant scolaire seront définies dans les premiers jours de la rentrée, en fonction de l’emploi du temps.
3 – Perception des frais
La Région Aquitaine a déterminé les tarifs et modes de gestion des services de restauration (tarifs élèves et commensaux année scolaire 2022/2023).
Forfait demi-pension 5 jours : 520,97 €
Forfait demi-pension 4 jours : 444,96 € *
Forfait internat : 1 380,85 €
* à la demande écrite des familles et dès connaissance des emplois du temps définitifs soit vers le 20 septembre. Le forfait 4 jours ne sera accordé que pour les élèves n’ayant pas cours une demi-journée dans la semaine.
TARIFICATION ÉLÈVES
Les frais annuels sont payables en trois fois, forfaitairement, quel que soit le nombre de repas pris. Les factures sont appelées « avis détaillé ».
Il n’est pas vendu de tickets à l’unité aux élèves.
Période |
Durée |
date facturation |
date Règlement |
|---|---|---|---|
| Septembre à décembre | 68 jours | Début novembre | Mi-novembre |
| Janvier à avril | 68 jours | Début février | Mi-février |
| Mai à juin | 44 jours | Début mai | Mi-mai |
Coût moyen jour
Demi-pension |
Internat |
|---|---|
| DP : 2,89€ / 180 jours
DP 4 : 3.09€ / 155 jours |
9,59 € / 144 jours |
Cette répartition, qui servira de base de calcul pour la détermination des remises d’ordre, pourra faire l’objet d’une révision en cas de modification importante du calendrier scolaire et sur proposition du chef d’établissement.
En accord avec l’agent comptable de l’établissement, des délais de paiement ou un paiement fractionné pourront être éventuellement accordés sur demande écrite de la famille. Un échéancier précis sera alors proposé aux familles.
La réinscription au service hébergement est subordonnée au paiement intégral des factures de l’année précédente. En cas de défaut de paiement des frais scolaires, le chef d’établissement peut prononcer l’exclusion de l’élève du service d’hébergement, conformément aux directives de la collectivité territoriale de rattachement.
TARIFICATION ÉTUDIANTS DE BTS
Les étudiants de B.T.S ont la possibilité de régler leur repas selon une facturation à la prestation, sur la base de 3,80 € par repas. Le compte doit être préalablement crédité pour permettre l’admission au self.
Les changements de régime ne peuvent être effectués que par période entière.
Changement de qualité
pour les élèves
Les changements de régime ne peuvent être effectués que par période entière :
Période |
Date limite de la demande de changement |
|---|---|
| Septembre à décembre | 22 septembre 2023 (régularisation des repas pris sur la base de 3,91 € par repas) |
| Janvier à avril | 22 décembre 2023 |
| Mai à juin | 12 avril 2024 |
Exceptionnellement, un changement de régime pour les élèves peut être accepté en cours de période pour raisons médicales justifiées (avec production certificat médical) ou déménagement de la famille.
La demande d’autorisation de changement écrite, sera adressée au Chef d’établissement à l’attention du service Intendance. Un formulaire est disponible à l’Intendance.
Modalités de règlement
1 – Prélèvement automatique
Adhésion au prélèvement automatique mensuel selon l’échéancier* ci-dessous
| Dates de prélèvement | 1ère trimestre
septembre à décembre |
Dates de prélèvement | 2ème trimestre
Janvier à avril |
Dates de prélèvement | 3ème trimestre
Mai et juin |
||||||
| DP 4J | DP5J | Interne | DP 4J | DP5J | Interne | DP 4J | DP5J | Interne | |||
| 6/11/2023 | 56,08 € | 64,95 € | 174,04 € |
5/2/2024 |
56,08 € | 64,95 € | 174,04 € | 6/5/2024 | 52,53 € | 66 ,68 € | 163,02 € |
| 5/12/2023 | 56,94 € | 65,93 € | 176,68 € | 5/3/2024 | 56,94 € | 65,93 € | 176,68 € | 6/6/2024 | 52,53 € | 63,67 € | 163,03 € |
| 5/01/2024 | 56,93 € | 65,93 € | 176,68 € | 5/4/2024 | 56,93 € | 65,93 € | 176,68 € | ||||
* sur la base des tarifs 2023 susceptibles d’être révisés en 2024 et pour les familles n’ayant aucune aide sociale (bourses, ARR).
2 – Virement bancaire
Virement sur le compte bancaire du Lycée Max Linder (n° de compte bancaire qui figurera sur l’avis détaillé du trimestre)
3 – Carte bancaire
Paiement par carte bancaire (montant minimal de 50 €) en cliquant ici
4 – Autres
Paiement par chèque ou espèces
Les remises et les aides
Les remises
Les seules remises accordées devront correspondre à un des cas précis énoncés ci-dessous :
1 – Remises de plein droit
- Fermeture du service de restauration pour cas de force majeure (grève du personnel, épidémie),
- Maladie de l’élève de plus de 15 jours consécutifs,
- Stage,
- Exclusion définitive de l’élève pour motif disciplinaire,
- Sortie scolaire si l’établissement ne prend pas en charge la restauration,
- Activités associatives qui ne dégagent pas de plage horaire pour le temps du repas.
2 – Remises sur conditions
- Élèves demandant à pratiquer un jeûne prolongé (courrier des familles à adresser au Chef d’établissement à l’intention du Service intendance), une semaine avant le début du jeûne.
Les aides
Ces aides doivent faciliter l’accès au SAH en réduisant le coût supporté par les familles.
1 – Les bourses nationales
Les bourses et primes sont déduites de la facture des frais scolaires dans la mesure ou leur montant a été notifié à l’établissement.
2 – Les fonds sociaux
Les familles rencontrant des difficultés financières, plus ou moins durables, peuvent demander une aide ponctuelle des Fonds Sociaux Lycéens. Le dossier peut être demandé à tout moment auprès des CPE, de l’infirmière, de l’intendance.
La commission se réunit trois à quatre fois par an pour déterminer le montant qu’il est possible d’allouer. L’étude des dossiers se fait en toute confidentialité.
3 – L’aide régionale à la restauration (ARR)
Elle est accordée aux familles éligibles à l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Son montant est de 0,41 € / jour pour un demi-pensionnaire et de 0,82 € / jour pour un interne.
Références législatives et réglementaires
- Décret 2000.672 du 19 juillet 2000
- Décret 2000.992 du 6 octobre 2000
- Loi 2004.809 du 13/8/2004
- Décret 85-934 du 4 septembre 1985
- Décret 2006.753 du 29 juin 2006
- Article L421 23 du Code de l’éducation
- CNIL : avis 2006-103 du 27 avril 2006 JO 138 du 16 Juin 2006