Préambule
Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté. La vie collective est régie par un règlement intérieur voté par le Conseil d'Administration dans le respect des dispositions fixées par les textes en vigueur. L'inscription d'un élève ou d’un étudiant au lycée vaut adhésion à ce règlement et engagement à le respecter. Dûment informés, convaincus de sa nécessité, tous les partenaires liés par ce règlement sont tenus de l'appliquer avec loyauté.










Droits et devoirs de la communauté scolaire
Les membres de la communauté scolaire ont des droits et des devoirs qui contribuent à préparer les élèves à leurs responsabilités de citoyens. {{I-1 RESPECT DES CONSCIENCES, DU PRINCIPE DE LAICITE ET DE NON DISCRIMINATION}} Le principe constitutionnel de laïcité est un des fondements de l’école publique. Ce principe, fruit d’une longue histoire, repose sur le respect de la liberté de conscience et la neutralité de l’Etat qui permettent un traitement égalitaire des personnes indépendamment des appartenances particulières. Sont à proscrire les comportements et signes de prosélytisme politique et religieux qui visent à convaincre les autres élèves ou les autres membres de la communauté éducative et à leur servir d'exemple. Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction posée à l'alinéa précédent, le chef d'établissement organise un dialogue avec cet élève avant l'engagement de toute procédure disciplinaire. Parce que la laïcité implique un traitement égalitaire entre les personnes, elle ne se conçoit pas sans un refus des discriminations. Il est donc proscrit tout acte discriminatoire qui consiste à mettre à l’écart ou à traiter différemment un autre élève ou un autre groupe, en raison de l’apparence physique, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’état de santé, du handicap, de l’appartenance réelle ou supposée à une ethnie, à une religion, à une nation déterminée… Chacun veillera dans son quotidien à refuser et combattre toutes les formes de discriminations prohibées. {{I-2 DROITS DES ELEVES ET DES ETUDIANTS}} Les élèves ont droit au respect de leur liberté de conscience, au respect de leur travail et au respect de leurs biens. Ils ont aussi droit à protection contre toute agression physique ou morale. Nul ne doit essayer de leur imposer des idées (propagande) ni de les recruter pour des groupements en faisant pression sur eux (prosélytisme). En faisant preuve de tolérance et de respect d'autrui, ils exercent différents droits sous l'autorité du chef d'établissement : {a) Droit d'expression individuelle et collective} : le droit d’expression individuelle autorise les élèves à s’exprimer librement, tout en respectant les autres et en préservant le bon déroulement des cours. Le droit d’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des délégués élèves (Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne et Assemblée Générale des Délégués de classe) ou par les associations d’élèves. {b) Droit de réunion } : les élèves en font la demande auprès du chef d’établissement qui donnera une réponse motivée. {c) Droit de publication} : il s’applique à tous les élèves dans le cadre des lois règlementant la liberté de la presse. L’exercice de ce droit engage la responsabilité des auteurs de l’éventuelle publication. {d) Droit d’association} : le fonctionnement, à l'intérieur du lycée, d'associations déclarées qui sont composées d'élèves, et/ou d'autres membres de la communauté éducative de l'établissement est autorisé par le Conseil d'Administration. {e) Droit d‘affichage} : l’affichage est autorisé aux emplacements prévus à cet effet. Tout document devra être visé par la Vie Scolaire ; aucun document portant atteinte à la réputation des personnes ne sera pas autorisé. L'affichage ne doit pas être anonyme. {f) Droit à l’information } : les lycéens doivent disposer de moyens d’information concernant l’orientation, la vie lycéenne et la vie extérieure au lycée. {g) Droit de recours au Fonds Social Lycée}n : le fonds permet d'aider les élèves confrontés à des difficultés financières de nature à gêner leur scolarité ou le paiement du service d’hébergement (demi-pension et internat). Ces aides peuvent être accordées sur demande de la famille, après examen du dossier par une commission consultative présidée par le chef d'établissement. Les dossiers peuvent être retirés auprès de l’intendance ou de l’assistante sociale. {{I-3 DEVOIRS DES ELEVES ET DES ETUDIANTS}} {a) L’assiduité} : l’assiduité est un facteur essentiel de la réussite scolaire. L’obligation d'assiduité consiste, pour les élèves, à se soumettre aux horaires d'enseignement définis par l'emploi du temps de l'établissement. Elle s'impose de la même manière pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers {b) Travail} : toujours dans un souci de réussite, les élèves viennent en classe pour travailler avec sérieux .Ils doivent faire preuve d’une volonté de bien faire et être appliqués. Les efforts, qui seront encouragés, doivent être réguliers. Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui sont demandés par les enseignants, et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées. Dans le cas d’une évaluation prévue, toute absence devra être justifiée avec une raison valable selon les modalités prévues à cet effet (article II-7). Si l’enseignant le souhaite, une évaluation de rattrapage pourra être proposée. En dehors des heures de cours, le travail personnel est nécessaire. Dans cet objectif, des salles sont disponibles et librement accessibles au lycée. A défaut, les élèves peuvent solliciter auprès du service vie scolaire la mise à disposition de lieux de travail. {c) Matériel } : les élèves doivent être en possession du matériel et des manuels indispensables au bon déroulement du travail scolaire en cours, ainsi que de son carnet de liaison. Tout carnet trouvé doit être rapporté à la vie scolaire. {d) Comportemen}t : chaque membre de la communauté éducative soumis à ce règlement s’engage à respecter les règles élémentaires de politesse, de courtoisie et de bonne tenue ; les attitudes provocatrices, indécentes ou susceptibles de troubler l’ordre dans l’établissement sont interdites. {{I-4 RESPECT D’AUTRUI}} Chacun agit dans le respect de la dignité d’autrui, de son intégrité physique, psychologique et morale. Toute forme de violence est à bannir (violences verbales et/ou physiques, brimades, bizutage, racket, violences sexuelles…) dans l'établissement et à ses abords immédiats. {{I-5 RESPECT DES BIENS }} Il appartient à chacun de prendre soin des locaux et du matériel mis à disposition. Dans le respect du travail des agents, il est de la responsabilité de chacun de veiller au quotidien à maintenir propres les lieux utilisés afin de faire du lycée un cadre de vie et de travail agréable. {{I-6 AUTONOMIE ET AUTO DISCIPLINE }} L'autodiscipline consiste pour les élèves à se prendre en charge de façon autonome et à adopter un comportement responsable dans toutes leurs activités (travail scolaire, étude, association, fonction de délégué…). Elle suppose de la part des élèves une prise de conscience de leurs responsabilités à l'égard d'eux-mêmes et de leurs camarades. Elle ne doit pas être prise dans le sens d'une absence de discipline qui conduirait d’une part à l'abandon du rôle éducatif de chacun, et d’autre part à une liberté sans contrainte des élèves. Tous les intéressés sont ainsi amenés à reconsidérer leurs rapports mutuels : - abandon par les élèves d'une attitude passive et soutien à leurs délégués - acceptation par les familles que, leurs enfants soient amenés à prendre des initiatives et des responsabilités - volonté chez les responsables éducatifs d'être des référents dont les élèves acceptent l’autorité dans tous les instants de la vie lycéenne.
Organisation de la vie collective
{{II-1 ACCES AU LYCEE}} L'entrée se situe 43 Allées Robert Boulin. Les accès à l’arrière du lycée sont interdits pour les élèves. {{II-2 HORAIRES}} L'établissement est ouvert de 7 h 30 à 19 h 00 du lundi au jeudi et de 7 h 30 à 17 h 30 le vendredi. L'accès aux divers bâtiments est autorisé à partir de 7 h 30. {{II-3 SORTIES}} En fonction de leur emploi du temps, les élèves peuvent quitter le lycée, pendant la journée, entre les cours. Ils sont invités à quitter l’établissement à la fin de leurs cours. En revanche, durant les cours, ils ne peuvent quitter le lycée, sans autorisation : - de l'infirmier(e) pour raison de santé - du service de la vie scolaire pour tout motif. Dans le cadre des heures de Travaux Personnels Encadrés (T. P. E.) et des activités interdisciplinaires (A.I.), les élèves peuvent être amenés à faire des recherches à l’extérieur de l’établissement. L’élève doit obtenir un accord préalable écrit du professeur et des parents. Ce document est transmis pour validation du chef d’établissement. {{II-4 HORAIRE DES COURS}} Les horaires doivent être respectés par les élèves et les autres membres de la communauté éducative. -* MATIN -** 1ère sonnerie : 07 h 55 -** Cours : 08 h 00 – 08 h 55 | 09 h 00 – 09 h 55 -** {Récréation : 09 h 55 – 10 h 10} -** Cours :10 h 10 – 11 h 05 | 11 h 10 – 12 h 05 -* APRES-MIDI -** 1ère sonnerie : 12 h 55 -** Cours : 13 h 00 – 13 h 55 | 14 h 00 – 14 h 55 -** {Récréation : 14 h 55 – 15 h 10} -** Cours : 15 h 10 – 16 h 05 | 16 h 10 – 17 h 05 | 17 h 10 – 18 h 05 {{II-5 MOUVEMENTS}} Les mouvements sont réglés par les sonneries et doivent se dérouler dans le calme, dans le respect des règles permanentes de sécurité et des plans de circulation internes. La seconde sonnerie indique le début des premiers cours. Les élèves ne pénètrent dans les salles qu’après y avoir été invités par leur professeur ; ils devront se conformer au règlement spécifique des salles informatiques. En cas d’absence fortuite d'un professeur, un élève va se renseigner à la Vie Scolaire qui donne éventuellement l’autorisation d’aller en salle d’étude ou au CDI. Le stationnement dans les étages est interdit sauf au moment d’entrer en cours. {{II-6 DEPLACEMENTS VERS LES INSTALLATIONS SPORTIVES EXTERIEURES}} {{Les élèves accomplissent seuls au cours du temps scolaire les déplacements entre le lycée et les installations sportives extérieures, et ne sont donc pas soumis à surveillance.}} Ils doivent se rendre directement à destination en empruntant le chemin le plus court et le plus approprié, tant à l’aller qu’au retour depuis l’entrée principale du lycée. Ils sont responsables de leur propre comportement. D’autre part, il appartient à chaque professeur d’éducation physique et sportive de donner des consignes précises à suivre en cas d’annulation éventuelle d’une séance d’E. P. S. {{II-7 ASSIDUITE ET ABSENCES}} {a) Contrôle des absence}s : les professeurs portent le nom des absents à la connaissance de la Vie scolaire pour chaque heure de cours. {b) Gestion des absences} : toute absence prévisible doit être signalée à la Vie scolaire. Pour toute absence constatée, un avis d’absence est adressé à la famille des élèves mineurs, à l’élève majeur ou à sa famille si elle en fait la demande. Toute absence doit être justifiée dès le retour au lycée. L’élève doit présenter un billet d’absence à la Vie scolaire pour être autorisé à rentrer en classe. {c) Assiduité aux cours d’E.P.S} : la production d'un certificat médical précisant la nature et la durée de l'inaptitude physique est obligatoire pour toute demande de dispense de pratique sportive et pour les élèves de terminale pour pouvoir bénéficier de l’épreuve de rattrapage du baccalauréat. Le certificat médical doit être remis par l’élève au professeur d’E.P.S. Pour les inaptitudes de plus de 1 mois, les élèves sont dispensés d’assister aux cours d’EPS. {{II-8 PONCTUALITE}} L’admission des élèves en retard perturbe le déroulement normal des cours : a) Les élèves en retard de moins de 5 minutes se rendent directement en classe où le professeur peut les accepter ou les renvoyer à la vie scolaire pour le reste de l’heure de cours. Ces retards doivent rester exceptionnels. Le professeur note ces retards. Les contrôles sont exercés a posteriori par la Vie Scolaire. b) Au-delà de 5 minutes de retard les personnels de la Vie Scolaire apprécient l’opportunité pour les élèves de se présenter en cours ou de se diriger vers une salle d’étude. Dans ce dernier cas, ils sont donc notés absents du cours. {{II- 9 ACCES AU CDI}} Le règlement intérieur spécifique au CDI est remis aux élèves en début de scolarité. {{II-10 UTILISATION DES RESEAUX INFORMATIQUES}} La charte explicitant les conditions d'utilisation est annexée à ce RI. {{II-11 SERVICE D'HEBERGEMENT}} Les élèves doivent demander, lors de l'inscription, à bénéficier des services d'hébergement, restauration et internat, dont les conditions de fonctionnement font l'objet d'un règlement spécifique. {{II-12 UTILISATION DE L'ASCENSEUR}} Les ascenseurs sont réservés aux personnes handicapées et aux blessés (es) avec une seule personne accompagnatrice. La clef est à retirer au service d’intendance sous réserve de la présentation d’un certificat médical et du dépôt d’une caution.
Règles de vie dans l'établissement
La possession d’objets de valeur ou de sommes d’argent importantes est déconseillée. L’établissement ne peut être tenu pour responsable des vols ou dégradations d’objets personnels. Toute dégradation volontaire de biens publics entraîne la réparation, par la famille, du dommage causé. {{III-2 PRODUITS ILLICITES}} L'introduction et la consommation dans l'établissement de produits stupéfiants sont expressément interdites. Il en est de même pour la détention et la consommation d'alcool. En aucun cas, les membres liés à ce règlement intérieur ne pourront se présenter dans l’établissement sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants. {{III-3 USAGE DU TABAC}} L’usage du tabac est interdit dans l’enceinte du lycée de même que celui de la cigarette électronique. {{III-4 OBJETS DANGEREUX}} Tous les objets dangereux sont rigoureusement proscrits à l'intérieur du lycée. En cas de nécessité et/ou de sécurité générale, le chef d'établissement invitera les élèves à présenter aux personnels de l'établissement qu'il aura désigné le contenu de leur cartable, de leurs effets personnels ou de leur casier. L'élève s'y refusant sera isolé le temps que toutes les dispositions permettant de mettre fin à cette situation soient prises. {{III-5 TELEPHONES PORTABLES, BALADEURS ET CONSOLES DE JEUX.}} Leur utilisation est interdite dans les lieux de travail mais tolérée dans les autres lieux en veillant à ne pas déranger autrui. {{III-6 PRISE DES REPAS}} Les élèves et les étudiants ne peuvent se restaurer que dans les lieux prévus à cet effet. Le réfectoire étant dédié à la consommation des repas produits par l’établissement.
Sécurité-Hygiène
{{IV-1 INCENDIE}} Toutes les personnes fréquentant le lycée doivent se conformer aux consignes permanentes de sécurité et participer aux exercices d'évacuation. Le déclenchement intempestif de l’alarme incendie est un acte délictueux mettant en danger la sécurité de l’ensemble de la communauté scolaire. Cet acte est passible de lourdes sanctions disciplinaires et peut entraîner des poursuites judiciaires. Le matériel de prévention et de protection doit être strictement respecté (extincteurs, boîtiers d’alarme) {{IV-2 TENUE VESTIMENTAIRE}} Aucune tenue ne doit gêner l'activité pédagogique quelle que soit la discipline enseignée. Le port d'une blouse en coton est obligatoire pendant les séances de travaux pratiques de Sciences Physiques, elle pourra être exigée à la demande des professeurs pour certains travaux pratiques de SVT. Le port d’une tenue d’EPS (adaptée aux conditions climatiques : short, survêtement, tee-shirt, vêtement de pluie, etc) est obligatoire. A ce titre, les petites tennis en toile sont interdites. Les douches après les activités sont fortement recommandées (un temps suffisant sera donné à l’élève). {{IV-3 HYGIENE ET SANTE}} {a) Maladie}s : les familles doivent avoir le constant souci de respecter les instructions officielles concernant les mesures propres à éviter les épidémies. Elles s’abstiennent d’envoyer leur enfant au lycée lorsque son état de santé laisse supposer l’incubation d’une maladie contagieuse ou lorsque d’autres personnes vivant au foyer sont atteintes d’une telle maladie. Elles ne sont tenues de fournir un certificat médical que pour les maladies contagieuses. {b) Médicaments} : tout élève en soin doit se faire connaître auprès du service d’infirmerie qui prendra connaissance de l’ordonnance et en conservera une copie. {{IV-4 INFIRMERIE ET URGENCE MEDICALE }} Seules les situations d’urgence justifient qu’un élève en cours se rende à l’infirmerie. Il doit, de préférence, s’y rendre pendant les temps libres. Les élèves, accompagnés par un camarade, peuvent se rendre à l'infirmerie ou à défaut à la Vie scolaire. Pour tous les élèves, les actes médicaux sont à la charge des familles (à l’exclusion des frais médicaux occasionnés par un accident du travail pour les élèves des sections techniques) qui doivent signaler au début de l’année scolaire les noms de leur médecin et de leur chirurgien et l’établissement de soins de leur choix (fiche médicale remplie en début d’année). Le chef d’établissement est habilité à prendre les mesures d’urgence. {{IV-5 ACCIDENTS}} Lorsqu’un élève est victime d’un accident, lui-même s’il le peut, ou ses camarades, doivent prévenir immédiatement soit la vie scolaire soit le professeur qui en a alors la charge, afin de permettre une intervention aussi rapide que possible des services de l’infirmerie et/ou des services d'urgence. {{IV-6 ASSURANCES}} L’assurance individuelle n’est pas obligatoire. Cependant, les parents sont invités à contracter une assurance pour garantir les risques encourus par leurs enfants ainsi que leur responsabilité civile en cas de dommages causés par eux. Conformément au Code du Travail, les élèves des sections techniques sont assurés par l’Etat à l’intérieur du lycée et pendant les trajets en période de stage. Les accidents survenant à l'extérieur de l'établissement, en dehors du temps scolaire par référence à l'emploi du temps hebdomadaire, ne sont pas considérés comme accidents du travail ou comme relevant de la responsabilité de l’Etat.
Dispositions disciplinaires
Elles ont pour finalité de responsabiliser l’élève dans ses actes et face à ses conduites. Les principes qui régissent le système des punitions et des sanctions sont : la priorité éducative, l’individualisation, le contradictoire, la proportionnalité et la légalité. {{V-1 PUNITIONS SCOLAIRES}} Elles concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe et de l'établissement. Elles peuvent être prononcées par les enseignants, les personnels de direction, d'éducation et de surveillance qui peuvent réclamer auprès d'un élève : - une excuse orale ou écrite ; - un devoir supplémentaire ; - d'une retenue. Elles peuvent faire l’objet d’une observation dans le carnet de liaison. Un enseignant pourra prendre une mesure d'exclusion ponctuelle du cours. Cette mesure doit demeurer tout à fait exceptionnelle. Elle s’accompagne d’une prise en charge de l’élève par un autre désigné par l’enseignant jusqu’à la vie scolaire avec un travail à faire. Elle donne obligatoirement lieu à un rapport circonstancié transmis au conseiller principal d'éducation. Une information à la famille est également transmise. Les retenues pourront s’effectuer de 17 h à 19 h durant la semaine scolaire. Les parents seront préalablement informés de cette mesure. Un problème de comportement ne peut être sanctionné par une note. Les seules punitions applicables au lycée sont celles mentionnés ci-dessus. Les lignes, les copies de textes et les punitions collectives ou toutes les punitions s'y apparentant sont interdites. Toute absence non valablement justifiée auprès du professeur et de la vie scolaire à un devoir ou un contrôle annoncé à l'avance sera considérée comme une absence de production de travail et peut être sanctionnée par un zéro intégré à la moyenne du trimestre. {{V-2 SANCTIONS DISCIPLINAIRES}} Elles concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves. Elles sont prononcées par le chef d’établissement qui peut prendre l'avis de l'équipe éducative et décider : - d’un avertissement ; - d’un blâme ; - d’une mesure de responsabilisation ne pouvant excéder 20h ; - d’une exclusion temporaire de la classe avec présence au lycée de huit jours maximum ; - d’une exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, d’un maximum de huit jours. Le conseil de discipline réuni par le chef d’établissement peut prononcer une exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes ainsi que toutes les autres sanctions prévues plus haut. Ces sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel. L'exclusion temporaire ou définitive d'un élève doit être accompagnée de mesures facilitant la poursuite de sa scolarité et de sa réintégration. Dans le cas d'atteinte aux personnes et aux biens, des mesures de réparation des préjudices causés sont possibles sous la forme de travaux d'intérêt général. L'accord de l'élève et de ses parents est recueilli si l'élève est mineur. En cas de refus, le chef d'établissement prononcera une sanction. {{V-3 LA COMMISSION EDUCATIVE}} La commission éducative examine la situation des élèves dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et favorise la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Sa composition est arrêtée par le Conseil d’administration : chef d’établissement ou son adjoint, infirmier, assistant social, conseiller principal d’éducation, conseiller d’orientation psychologue, deux enseignants et deux parents. {{V-4 MENTIONS}} Les encouragements ou félicitations récompensant efforts, engagement et réussite peuvent être proposés par le conseil de classe et indiqués sur le bulletin trimestriel.
Relations avec les familles
{{VI-1 INFORMATIONS}} Les familles disposent d’outils pour suivre la scolarité de leurs enfants, notamment du carnet de liaison et de l’ENT (Espace Numérique de Travail) : cahier de textes, notes, absences, sanctions et punitions, emploi du temps... Le cahier de textes numérique ne dispense pas chaque élève de continuer à tenir un cahier de textes individuel. Un relevé des absences peut être fourni aux responsables légaux. Un bulletin trimestriel est transmis à la famille après chaque conseil de classe. {{VI-2 RENCONTRES AVEC LES PROFESSEURS}} Elles sont organisées en début et en cours d’année. Un rendez-vous peut être demandé par le moyen du carnet de liaison. {{VI-3 RECEPTION DES FAMILLES}} Le bureau de la vie scolaire est ouvert du lundi au vendredi de 7 h 30 à 17 h 00. Le secrétariat est ouvert du lundi au vendredi de 7 h 45 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 15. Le Proviseur, les Proviseurs adjoints et l'Agent comptable reçoivent sur rendez-vous pris au secrétariat. Toute correspondance avec le lycée doit être adressée à l’attention de Monsieur le Proviseur